CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues sur le présent site http://www.milletunenuits.com édité par la SARL HORMÉ, dont le siège social est situé au 17 rue de la République 82200 Moissac.
Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire à l’adresse mail suivante : 1001-nuits82@wanadoo.fr.
Notre site est créé avec WordPress. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
http://www.milletunenuits.com se réserve le droit de modifier ultérieurement ses conditions générales de vente.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement et de livraison entre le site internet http://www.milletunenuits.com et le client.
PRODUITS
Tous les produits en vente sur le site http://www.milletunenuits.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SARL HORMÉ ne pourrait être engagée.
Les photographies proposées sur le site ne sont pas contractuelles. Des différences de couleurs, de tailles ou de formes sont possibles. La responsabilité de SARL HORME ne pourrait être engagée.
DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Le client qui effectue un achat doit être en pleine possession de sa capacité juridique.
Il peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ».
En cliquant sur le bouton « Commander », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier.
Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).
Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande.
Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande.
Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web.
La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Un mail de confirmation sera envoyé au client, lui confirmant la réception et les détails de la commande.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous nos colis sont expédiés via les services de La poste.
Les Frais de Port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans un délai de 20 jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts).
Les délais courent dès la validation de la commande.
ENVOI
Tous les articles achetés sont expédiés dans les 20 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 3 à 4 jours ouvrables.
Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu’à 3 semaines pour arriver.
Si vous n’avez toujours pas reçu votre achat après 30 jours, veuillez nous écrire sur
1001-nuits82@wanadoo.fr
RESPONSABILITÉ
La SARL HORMÉ n’est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
Si l’adresse du client est erronée, la SARL HORMÉ ne pourra être tenue responsable de la perte de la commande.
DROIT DE RETRACTATION & REMBOURSEMENT
D’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Les produits doivent être retournés au 17 rue de la République 82200 Moissac dans leur emballage et dans leur état d’origine avec le numéro de retour communiqué.
Les articles retournés incomplets et présentant des traces d’usage ne pourront pas faire l’objet d’une quelconque réclamation. Le retour s’effectuera aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Les remboursements se feront dans ce cadre dans un délai maximum de 30 jours à réception des produits par http://www.milletunenuits.com soit par virement bancaire ou par chèque bancaire à l’adresse de facturation et à l’ordre du client ayant passé la commande.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont affichés en euros taxes comprises, hors frais de livraison.
De plus http://www.milletunenuits.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
PAIEMENT SÉCURISÉ
Le produit acheté sur le site sera facturé au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour le paiement http://www.milletunenuits.com a choisi auprès de la banque populaire le procédé de cryptage ssl. Celui ci garantit la fiabilité des transactions, via une connexion sécurisée directe avec la banque, sans transiter par le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et se fait par carte bancaire via le système sécurisé réalisé par un prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire
Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.
GARANTIES ET SERVICE APRÈS VENTE
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
-Article L2ll-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance.
La SARL HORMÉ s’engage à faire un avoir ou à échanger les produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.
Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante 1001-nuits82@gmail.com afin de trouver une solution.
La SARL HORME s’engage à appliquer les conditions de garanties et de SAV des différentes marques de ses produits.
Globalement, la garantie ne couvre toutefois pas:
- l’usure naturelle du produit ;
- la casse d’un élément constituant le produit ;
- les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
- les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
- les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
- les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
De même, les marques, logos, et dessins figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la SARL Hormé.
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par le client ne seront utilisées par http://www.milletunenuits.com que pour le traitement de la commande et des relations commerciales. Les informations reçus sont confidentielles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant.
L’exécution, par la société , de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française. Les clients membres seront informés par e-mail.
Date d’entrée en vigueur : 20 Novembre 2020